افتراضي Cour en deontologie

Plan du document:

I. Généralités


II. Législation


III. Conditions de mise en œuvre


1. Indications


2. modalités de prélèvement et de transplantation


1. Donneur vivant


2. Donneur décédé


3. Le receveur



I Généralités


La greffe c’est le prélèvement et la transplantation d’un organe ou d’un
tissu d’un point à un autre d’un même individu ou d’un individu à un
autre, énormément de problèmes se posent :

• La législation rigoureuse

• Problèmes d’ordre technique (disponibilité d’organes, du personnel,
moyens et structures sanitaires adéquates)

• Le rejet

• Trafic d’organes…

II Législation


D’après les articles des lois sanitaires de 1985 et de 1990 et celles du
code de la déontologie médicale.

Stipule que:

• Art 161 : ne sont fait qu’à des fins thérapeutiques

• Art 162 : le prélèvement ne doit poser de danger de vie pour le
donneur

• obtenir le consentement écrit du donneur après avoir été informé
des risques encourus.

• Art 166 : la transplantation soit le seul moyen pour préserver la
vie du receveur.

• Art 167 : les prélèvements et transplantations d’organes sont
effectués par des médecins dans des hôpitaux autorisés par le ministère
chargé de la santé ; une commission médicale au sein de l’hôpital décide
la nécessité et autorise l’intervention.

Lois du 31 juillet 1990 :

• Art 164 : autorise le prélèvement d’organes chez le cadavre après
constatation médico-légale par la commission scientifique

P.S : le consentement de prélèvement chez le cadavre soit préalablement
exprimé par le donneur écrit en présence du médecin.

S’il ne l’a pas exprimé avant sa mort, le consentement sera donné par
ordre des priorités : père, mère, conjoint, enfants, frère, sœur ou
tuteur légal s’il n’a pas de famille.

III Conditions de mise en œuvre


III.A. Indications


• Les prélèvements et les transplantations ne sont effectués qu’à des
fins thérapeutiques.

• Aucune transaction financière.

• Il faut que l’organe remplacé soit incapable d’assurer sa tâche et
que la transplantation reste le seul moyen.

III.B. modalités de prélèvement et de transplantation


Une fois l’indication posée, le problème de la disponibilité se pose.

III.B.a. Donneur vivant


• Le prélèvement chez le vivant ne doit pas mettre sa vie en danger.

• Le consentement doit être libre, éclairé (information claire et
honnête)

• Il peut retirer son consentement à n’importe quel moment.

III.B.b. Donneur décédé


• Chez les sujets en état de mort cérébrale.

• Le consentement peut être exprimé préalablement sinon on peut
l’avoir dans l’ordre de priorités.

III.B.c. Le receveur


• L’organe à remplacer est incapable d’assurer sa tâche et son
remplacement est nécessaire pour sauver sa vie

• Le consentement du receveur doit être fait par écrit en présence de
2 témoins et du chef de service où il est admit.

• S’il n’est pas en état de donner son consentement, ce dernier on
l’obtient par ordre de priorité